Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site www.stylecia.com (ci-après « le Site ») entre :

Roman Farooq, entrepreneur individuel, SIREN 901 970 186 (R.C.S. Orléans), domicilié au 90 rue Georges Coignet, 45770 Saran – France, N° de TVA intracommunautaire FR 25 901970186 (ci-après « STYLECIA »),

et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative. En cas de doute sur les caractéristiques d'un produit, le Client est invité à contacter STYLECIA à l'adresse stylecia05@gmail.com avant de passer commande.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. STYLECIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses articles, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide en suivant les étapes indiquées sur le Site. Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation. STYLECIA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant, d'incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées lors de la commande. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 6 – Livraison

Les zones de livraison, les délais estimés et les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client. En cas de colis endommagé ou incomplet, le Client est invité à le signaler sans délai à stylecia05@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par e-mail à stylecia05@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation, dans leur état d'origine. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits vendus par STYLECIA bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de STYLECIA ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 10 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement STYLECIA à l'adresse stylecia05@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Tél. : 01 89 47 00 14 – www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.